Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :

Ce document est un modèle standard fourni à titre indicatif pour le lancement de la plateforme. Il est fortement recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en production définitive, notamment sur les aspects liés à la réglementation financière applicable dans votre juridiction.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Atlas Capital (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site web et ses applications associées. Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur doit avoir au minimum 18 ans pour créer un compte.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son code PIN de retrait.
Un seul compte est autorisé par personne. La création de comptes multiples par une même personne peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

3. Dépôts

Tout dépôt s'effectue via les moyens de paiement proposés sur la Plateforme (mobile money local selon le pays, ou USDT sur le réseau TRC-20).
Un dépôt n'est crédité sur le solde de l'utilisateur qu'après vérification et validation manuelle par l'équipe Atlas Capital.
L'utilisateur s'engage à envoyer le montant exact annoncé, sur le moyen de paiement exact indiqué par la Plateforme au moment de la demande.
Atlas Capital ne pourra être tenu responsable d'un dépôt envoyé vers une adresse ou un numéro erroné, non communiqué par la Plateforme.

4. Placements et produits d'investissement

Les produits proposés (« Revenu Annuel », « Actif », « Quête ») affichent des taux de rendement définis au moment de l'achat, qui restent figés pour la durée du placement en cours, indépendamment de modifications ultérieures des taux par l'administration.
Les gains sont débloqués par l'utilisateur via la validation d'une tâche quotidienne, dans un intervalle minimum de 24 heures entre deux validations.
Comme tout produit d'investissement, les rendements affichés ne constituent pas une garantie et l'utilisateur reste seul juge de l'opportunité de son engagement financier.

5. Retraits

Un retrait ne peut être demandé qu'à partir d'un montant minimum, défini et communiqué sur la Plateforme.
Un plafond de retrait journalier et/ou des jours de retrait spécifiques peuvent être appliqués, tels qu'affichés au moment de la demande.
Toute demande de retrait est traitée après vérification par l'équipe Atlas Capital et peut être refusée en cas de suspicion de fraude, d'informations erronées ou de non-respect des présentes CGU.

6. Programme de parrainage

Le programme de parrainage permet à un utilisateur de percevoir une commission sur l'activité de ses filleuls, répartie sur plusieurs niveaux dont les taux sont affichés sur la Plateforme. Toute tentative de fraude au parrainage (comptes multiples, faux filleuls, etc.) entraîne l'annulation des gains concernés et peut conduire au blocage du compte.

7. Codes bonus et codes promo

Les codes bonus attribués individuellement sont strictement personnels et ne peuvent être utilisés que par leur destinataire désigné. Les codes promo généraux sont valables une seule fois, pour le premier utilisateur à les valider. Toute tentative de contournement de ces règles peut entraîner l'annulation du bonus concerné et le blocage du compte.

8. Comportements interdits

Créer plusieurs comptes pour une même personne dans le but de multiplier les bonus ou les avantages de parrainage.
Fournir de fausses informations d'identité ou de paiement.
Tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes de la Plateforme.
Utiliser la Plateforme à des fins illégales, notamment de blanchiment de capitaux.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans préavis.

9. Responsabilité

Atlas Capital met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue du service. Atlas Capital ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'utilisateur, d'une erreur de saisie de sa part, ou d'un cas de force majeure.

10. Modification des CGU

Atlas Capital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'équipe Atlas Capital via la rubrique « Support » de son compte, ou via les canaux officiels communiqués sur la Plateforme (groupe WhatsApp / Telegram).